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Guide

Instruction relative à la procédure du TASC : demandes de réservation de date et ajournements

Cette Directive de pratique du TASC décrit les procédures relatives aux demandes d’audience et d’ajournement dans les instances du TASC.

Elle souligne l’importance d’une communication en temps utile et fournit des lignes directrices précises pour les demandes de changement de date/d’horaire ou d’ajournement, y compris du fait de raisons médicales, de règlement de dossier et d’adaptations prévues par le Code des droits de la personne.

L’OOSC améliore sa formation des administrateurs pour inclure du contenu nouveau et mis à jour ! La formation ne sera pas accessible le 29 octobre après 17h00 jusqu'au lancement le 1er novembre à 10h00, pendant que nous apportons ces améliorations. SVP contactez nous si vous avez des questions.

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