Vous pourriez être un défendeur ou un intervenant si quelqu’un dépose un dossier et vous fait parvenir un avis pour vous joindre à l’instance.

Ce guide fournit des instructions détaillées pour aider les défendeurs et les intervenants à se joindre à des dossiers dans le système de règlement des différends en ligne du TASC.

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

• Différence entre un avis et une invitation
• Comment se joindre à un dossier du TASC ?
• Que faire si vous ne vous joignez pas au dossier ?