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Guide

Guide sur la remise des avis du TASC

Lorsque le TASC accepte une requête, le requérant doit envoyer un avis aux autres parties.

Ce guide fournit des instructions détaillées pour aider les parties à comprendre qui doit se joindre à un dossier du TASC et comment inviter ces personnes par l’intermédiaire du système de règlement des différends en ligne du TASC.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Téléchargement des avis
  • Remise des avis
  • Confirmation de la livraison auprès du TASC
  • Procédures par défaut

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