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Guide

Guide à l’intention des représentants au TASC

Un représentant est une personne qui agit au nom d’une partie dans un dossier. Le système de règlement des différends en ligne du Tribunal autorise les parties à avoir un ou plusieurs représentants.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Qu’estce qu’un représentant ?
  • Inviter un représentant
  • Supprimer un représentant
  • Introduire un dossier à titre de représentant
  • Se joindre à un dossier à titre de représentant

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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