L’OOSC a rédigé un modèle de règles anti-harcèlement dans le cadre de notre engagement continu à soutenir des communautés de copropriétés saines partout en Ontario.

Votre entreprise peut prendre en compte cet exemple lorsqu’elle rédige sa propre règle anti-harcèlement adaptée à sa situation particulière.

Toutes les entreprises devraient viser à établir des processus clairs, cohérents et transparents sur la manière de prévenir, de se préparer et de répondre au harcèlement dans leur condo.

Ceux qui cherchent à mettre à jour leurs règles ou à en rédiger de nouvelles devraient consulter leur conseiller juridique pour s’assurer que toute modification apportée aux documents constitutifs ne contredit pas la Loi sur les condominiums.

Voici quelques points saillants de l’exemple de règle :

1. Définir les différents types de harcèlement, d’intimidation, de discrimination et d’activités dangereuses
2. Établir que chaque membre de la communauté de copropriété a le droit d’être protégé contre le harcèlement
3. Faire respecter les règles grâce à des processus et des responsabilités clairs
4. Prise en compte des dossiers et de la confidentialité des informations collectées par la société
5. Utiliser un rapport d’incident anti-harcèlement tel que celui inclus dans l’exemple de règle en annexe A.