Que fait l’OOSC?
L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est un organisme de protection des consommateurs qui vise à améliorer la vie en condo en fournissant des services d’information, de formation et sensibilisation et de règlement des différends aux communautés condominiales de toute la province. Notre financement provient des frais de condo que les associations condominiales nous versent après les avoir perçus auprès des propriétaires, à raison de 1 $ par partie privative avec droit de vote, par mois. Nous rendons compte au ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement.
Qu’est-ce que la Loi sur les condos?
La Loi sur les condos est une législation de protection des consommateurs qui régit la vie en copropriété en Ontario. Les propriétaires et les résidents de condos ainsi que les associations condominiales doivent se conformer à la Loi, et les documents constitutifs de l’association ne peuvent pas être incompatibles avec la Loi.
Qui siège au conseil d’administration de l’OOSC?
L’Office des condos est dirigé par un conseil d’administration indépendant, qui rend compte du rendement de l’OOSC au ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement. Les administrateurs élus sont sélectionnés dans le cadre d’un processus mené par un comité des candidatures, tandis que les nominations ministérielles sont pourvues par le biais d’un processus encadré par le Secrétariat des nominations publiques du gouvernement de l’Ontario.
Qui sont les membres du personnel de l’OOSC?
Le directeur général et registrateur est nommé par le conseil d’administration et dirige environ 70 employés engagés dans tous les aspects du fonctionnement de l’OOSC. Nos équipes de direction et de haute direction veillent à ce que l’OOSC puisse fournir efficacement les services prévus à son mandat.
Quel est le mandat de l’OOSC?
L’OOSC est un organisme sans but lucratif qui, en vertu de la Loi sur les condos, a pour mission d’améliorer la protection des consommateurs et de soutenir la vie en condo. Pour ce faire, nous fournissons aux communautés condominiales de toute la province des services entièrement numériques d’information, de formation et sensibilisation, et de règlement des différends.
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