Qu’est-ce qu’un rapport d’association?
Les rapports d’associations sont des formulaires contenant des informations de base sur une association condominiale en Ontario, notamment sa date de constitution, son adresse et la composition actuelle de son conseil d’administration. Les informations contenues dans les rapports sont utilisées pour calculer les droits de quote-part annuels que les associations versent à l’OOSC, et certaines informations sont publiées sur le registre des condos de l’OOSC.
J’ai un problème pour déposer un rapport d’association.
Notre guide sur les rapports d’associations vous donne des instructions étape par étape sur la façon de déposer un rapport et des conseils pour corriger les messages d’erreur courants. Vous rencontrez toujours des difficultés? Contactez-nous.
Qu’est-ce qu’un avis de changement?
Un avis de changement est un formulaire officiel en ligne que les associations condominiales utilisent pour mettre à jour les changements ou les corrections apportés aux informations fournies dans leur rapport d’association. Cela comprend notamment les mises à jour de coordonnées, de numéros des parties privatives ou des dates.
Les associations condominiales sont légalement tenues de faire ce qui suit :
- déposer un avis de changement dans les 30 jours suivant la modification des informations;
- indiquer ce qui a changé et quand le changement a pris effet.
J’ai besoin d’aide pour déposer un avis de changement.
Le guide de l’OOSC sur le dépôt des avis de changement vous explique la procédure à suivre, les éléments requis et vous donne des conseils utiles. Vous rencontrez toujours des difficultés? Contactez-nous.