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Animaux familiers et autres animaux

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

Renseignezvous sur les adaptations prévues par le Code des droits de la personne de l'Ontario

Prenez le temps de consulter les informations disponibles sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne pour savoir s’il est nécessaire d’accorder une adaptation en vertu du Code des droits de la personne.

Vous pouvez également consulter les informations sur notre site Web concernant le Code des droits de la personne de l’Ontario.


Répondez à la demande d’adaptation

Il est utile de discuter de l’adaptation avec l’auteur de la demande avant de prendre une décision définitive. Vous pourriez être en mesure de collaborer avec l’auteur de la demande pour trouver une adaptation qui convienne à tous.

Veillez à répondre par écrit et à préciser si :

  • vous êtes prêt à accorder l’adaptation;
  • vous avez besoin de plus d’informations sur l’adaptation;
  • vous souhaitez discuter des adaptations possibles; ou
  • vous refusez d’accorder l’adaptation.

Vous pouvez demander des conseils juridiques si vous n’êtes pas sûr de la manière de donner suite à la demande.

Si le problème n’est pas résolu, poursuivez en déposant une requête à l’étape 4.

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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