Voici les étapes à suivre maintenant que vous avez cerné votre problème. 

Si vous ne parvenez pas à déterminer vous-même l’origine du problème, il convient de communiquer avec le conseil de votre association condominiale. Autrement, déterminez le propriétaire de la partie privative à l’origine du problème et prenez contact avec lui. 

Prenez le temps d’examiner vos documents constitutifs afin de déterminer si une disposition pertinente s’applique. Le cas échéant, les personnes visées par cette disposition doivent s’y conformer, et votre conseil a l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour veiller au respect à la fois de la Loi de 1998 sur les condominiums et des documents constitutifs de l’association. Si le problème de stationnement ou d’entreposage concerne un secteur relevant des installations partagées, il convient également d’examiner toute entente applicable aux installations partagées, de même que tout règlement administratif ou toute règle conjointe, afin de vérifier les modalités pertinentes.

S’il n’existe aucune disposition pertinente, il est conseillé de faire part de vos préoccupations au conseil, particulièrement si vous pensez que la situation pourrait témoigner d’un besoin plus général au sein de la communauté. Le conseil pourra alors évaluer s’il y a lieu de solliciter davantage les propriétaires et consulter un avocat s’il estime qu’une nouvelle règle est nécessaire.

Vous pouvez établir qui est propriétaire d’une partie privative en consultant le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires. Ce registre comprend les noms et adresses de tous les propriétaires de votre association condominiale, habituellement communiqués lors de l’achat de leur partie privative. Même si les adresses électroniques y figurent, elles ne sont pas communiquées aux personnes qui en demandent une copie, conformément à la Loi de 1998 sur les condominiums et aux décisions antérieures du Tribunal.

Les propriétaires doivent aviser leur association condominiale lorsqu’ils louent ou cèdent leur partie privative en location. Les associations condominiales sont tenues de conserver un registre des avis reçus en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums.

Vous pouvez consulter ces documents afin de déterminer si la personne à l’origine du problème de stationnement ou d’entreposage est un propriétaire ou un occupant.

En prenant le temps de communiquer de manière officieuse avec la personne concernée et/ou avec le représentant de votre association condominiale, en suivant les conseils en matière de communication de l’étape 2, vous arrivez souvent à une résolution plus rapide et plus collaborative, tout en contribuant à maintenir un climat positif au sein de la communauté. Même si cette démarche n’a pas entraîné de changement dans la situation ou dans votre perception, ou si vous n’avez pas réussi à établir le contact, il demeure important d’avoir fait un effort sincère. Il n’est pas rare qu’il soit nécessaire de faire plusieurs tentatives et d’engager plus d’une conversation officieuse.

Il est possible que les autres personnes concernées n’aient pas bien saisi la portée des conversations officieuses ou qu’elles ignorent qu’elles sont à l’origine d’un problème. Même si la première démarche consiste toujours à leur en parler afin de tenter de régler la situation rapidement, sans devoir la porter plus loin, une lettre peut offrir plus de clarté et faciliter la documentation des échanges.

Vous pouvez utiliser les modèles de lettres ci-dessous et les adapter selon vos besoins. En mettant votre association condominiale en copie de votre correspondance, vous lui permettez d’intervenir et de contribuer à un règlement rapide du problème. Assurez-vous aussi de conserver une copie de la lettre ou du courriel dans vos dossiers, et d’inscrire la date et l’heure de l’envoi.

Voici à qui adresser les lettres :

Faites parvenir une lettre de relance si vous ne recevez aucune réponse et que le problème demeure sans résolution après un délai raisonnable suivant l’envoi de la première lettre. Conservez une copie de toute lettre de relance.

Si le problème se poursuit après votre suivi, communiquez avec votre association condominiale afin de l’informer de la situation et de lui transmettre tout renseignement ou document pertinent. Elle pourrait être en mesure de faciliter un règlement rapide du problème.

Vous pouvez envisager de déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums si votre association ou les autres personnes concernées ne donnent pas suite à votre signalement.

Il se peut que vous ne puissiez pas déposer de requête auprès du Tribunal si le différend n’est pas visé par des dispositions dans les documents constitutifs de votre association condominiale relatives au stationnement ou à l’entreposage.

Consultez l’étape 4 : Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums pour obtenir de plus amples renseignements.