Découvrez comment vous attaquer au problème.

Le fait d’amorcer la démarche par une demande de renseignements officieuse et cordiale, ou par une conversation constructive au sujet de la situation de stationnement ou d’entreposage avec les membres concernés de la communauté (propriétaires, résidents, membres du conseil d’administration ou gestionnaires de condominiums) peut renforcer l’harmonie, consolider les liens communautaires et encourager une culture de résolution des différends de façon précoce et efficiente. Ce type de démarche peut déboucher sur une solution rapide ou un regard renouvelé sur votre préoccupation, à mesure que vous obtenez de nouvelles informations et que les autres font connaître leur perspective.

Cette démarche est tout indiquée lorsque vous :

• Ne maîtrisez pas encore clairement les règles relatives au stationnement et à l’entreposage
• En êtes au tout début du processus et que le problème est mineur ou nouveau
• Ne faites pas face à un problème déjà récurrent ou persistant qui a pris de l’ampleur avec le temps

• Incarnez les « cinq S » :

1. 1. Soyez accessible
   2. Soyez attentif
   3. Soyez conscient de vous-même
   4. Soyez bien préparé
   5. Soyez réceptif aux idées qui diffèrent des vôtres

• Assurez‑vous aussi de connaître le mode de communication que privilégie votre interlocuteur.
• Privilégiez un lieu calme, discret et neutre pour vos conversations en personne.
• Adoptez un langage simple, inclusif et respectueux, qui se comprend et se traduit aisément.
• Choisissez des polices de caractères faciles à lire dans vos communications écrites et révisez le texte avant de l’envoyer.
• Optez pour des phrases brèves ou des listes, de préférence de moins de 15 à 20 mots.
• Faites preuve de curiosité et posez des questions afin d’enrichir la discussion, de dégager des pistes de solution et de rapprocher les points de vue.
• Fixez, au besoin, des limites de temps pour les conversations; proposez un autre moment pour poursuivre l’échange.

Consultez le Guide de l’OOSC sur la communication et la résolution de conflits, notamment les pages 28 à 31, pour obtenir des conseils utiles en matière de communication.

Pour demeurer concentré et éviter les malentendus, rappelez-vous les objectifs essentiels suivants au cours de toute conversation :

• 1. Clarifier : qu’est-ce que j’essaie d’accomplir en ce moment ?
• 2. Apprendre : de quelles informations ai-je encore besoin (et auprès de qui) ?
• 3. Agir : quelle est ma prochaine étape après cette conversation ?

Il y a quelques éléments à prendre en compte avant de passer aux actes.

La première démarche consiste toujours à consulter vos documents constitutifs afin de déterminer ce qui est autorisé dans votre communauté. Les dispositions relatives au stationnement et à l’entreposage se trouvent généralement dans la déclaration ou dans les règles.

Les droits et responsabilités varient souvent selon que l’espace de stationnement ou d’entreposage :

• • Appartient à un propriétaire;
  • est une partie commune dont le propriétaire a l’usage exclusif (attribuée à l’usage d’une partie privative tout en demeurant rattachée aux parties communes).

Cette information peut habituellement être confirmée dans la déclaration. Dans de nombreuses associations condominiales, l’annexe C dresse la liste des places de stationnement détenues en propriété, tandis que l’annexe F recense les espaces attribués à titre d’usage exclusif, bien que la présentation puisse varier.

Pourquoi est-ce important ? Cette distinction influe sur les modifications possibles, les mécanismes d’application des règles et les mesures qui peuvent être raisonnablement exigées.

Le stationnement peut parfois faire partie des installations partagées, soit un espace auquel deux ou plusieurs associations condominiales ont accès et au regard duquel elles partagent la responsabilité. Il convient aussi d’examiner toute entente relative aux installations partagées lorsque le problème de stationnement ou d’entreposage survient dans un tel contexte.

Un entretien déficient de l’immeuble peut également être à l’origine de problèmes de stationnement ou d’entreposage, par exemple, lorsqu’une personne n’arrive pas à utiliser sa place de stationnement ou son espace d’entreposage en raison de fuites ou d’un revêtement inégal. En règle générale, les associations condominiales sont responsables des réparations des parties communes, mais les documents constitutifs préciseront les responsabilités propres à chaque situation.

• Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre lorsqu’un problème survient au sujet du stationnement ou de l’entreposage, l’étape 3 présente des renseignements adaptés.
• Avant d’introduire une action devant le TASC, vous pouvez consulter les décisions et ordonnances antérieures afin d’orienter votre démarche et de déterminer comment des questions similaires ont été résolues.

Il est important de réfléchir à la façon dont le TASC peut vous aider à atteindre votre objectif. Le Tribunal peut vous aider dans les litiges portant sur les dispositions relatives au stationnement ou à l’entreposage, prévues dans les documents constitutifs de votre association condominiale. 

1. Affinez votre compréhension en suivant gratuitement une formation destinée aux administrateurs sur la gouvernance des associations condominiales.
2. Consultez les guides et ressources de l’OOSC pour obtenir des renseignements fiables ainsi que des pratiques exemplaires.
3. Abordez officiellement les problèmes avec votre conseil au moyen d’assemblées convoquées par les propriétaires.

Il se peut que d’autres options, non mentionnées ci-dessus, conviennent mieux à votre objectif. Il est judicieux de faire preuve d’ouverture et de créativité au moment de concevoir des solutions susceptibles de porter leurs fruits. Au fil des renseignements recueillis ou selon l’évolution des circonstances, il se peut aussi que votre objectif se précise.