Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

Un autre propriétaire ou occupant ou l’association condominiale peuvent vous contacter s’ils estiment que vous les harcelez.

Vous devriez immédiatement cesser de faire tout ce qui n’est pas autorisé par les documents constitutifs de votre association condominiale ou qui pourrait être considéré comme dangereux ou menaçant.

Sinon, répondez à la personne qui vous a contacté pour obtenir plus d’informations ou pour voir si vous pouvez résoudre le problème. Utilisez l’un de nos modèles de lettres, en notant la date et l’heure de l’envoi.

Si vous ne savez pas pourquoi on vous a contacté, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire ou à votre conseil d’administration. Vous devriez également vérifier les documents constitutifs de votre association condominiale pour voir s’ils contiennent des dispositions relatives au harcèlement.

Vous devez vous conformer à la Loi sur les condos, aux documents constitutifs de votre association condominiale ainsi qu’au Code criminel du Canada en ce qui concerne le harcèlement. Dans le cas contraire, un autre propriétaire ou votre association condominiale peut engager une action en justice contre vous, notamment en déposant une requête contre vous auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.

Vous pouvez demander des conseils juridiques à un parajuriste ou à un avocat titulaire d’un permis délivré par le Barreau de l’Ontario ou contacter le Service de référence du Barreau.

Utilisez les modèles de lettres suivants pour votre association condominiale, un propriétaire ou un occupant lorsque vous tentez de résoudre un problème. Veillez à conserver une copie de votre lettre en notant la date et l’heure de l’envoi.

Vous pourrez peut-être déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums  si vous avez essayé de suivre toutes les étapes précédentes et que le problème de harcèlement persiste, et si les documents constitutifs de votre association condominiale contiennent des dispositions relatives au harcèlement.