Combien de temps faudra-t-il pour régler mon dossier devant le TASC ?
Le processus du TASC comporte trois étapes, qui font partie de six étapes au total. Le délai varie selon le dossier et les étapes concernées.
Voici un échéancier estimatif :
- Dépôt de la requête et remise de l’avis – 1 mois*
- Étape 1 : Négociation – 1 mois*
- Étape 2 : Médiation – 1 mois*
- Étape 3 : Arbitrage – 3 mois*
- Fermeture du dossier (décision rendue) – Dans les 30 jours*
*Les délais indiqués sont des moyennes seulement. Certains dossiers ou certaines étapes peuvent prendre plus ou moins de temps.
Combien coûte le dépôt d’un dossier auprès du TASC ?
Le processus en trois étapes du TASC coûte 200 $ au total :
- 25 $ pour l’étape 1 : Négociation
- 50 $ pour l’étape 2 : Médiation
- 125 $ pour l’étape 3 : Arbitrage
Les parties peuvent devoir payer des frais juridiques supplémentaires si elles décident de retenir les services d’un avocat. Selon l’issue du dossier, vous pourriez aussi devoir payer une partie des dépens ou des dommages-intérêts de l’autre partie à la fin du dossier.