Lisez le Guide de l’OOSC sur les rapports d’associations pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon de remplir et de soumettre une déclaration.

Vous pouvez consulter le Guide sur le dépôt d’un avis de changement pour obtenir des conseils utiles et connaître les conditions précises qui entraînent l’obligation de déposer un avis de changement. Un avis de changement doit être déposé dans les 30 jours suivant le changement et doit indiquer ce qui a changé et la date à laquelle le changement a pris effet.