Les propriétaires de condos sont généralement responsables de la réparation et l’entretien des éléments décoratifs ou ne correspondant pas à une partie privative normale. La définition d’une partie privative normale varie d’une association condominiale à l’autre. Quand vous faites face à un problème de réparation, commencez par consulter les documents constitutifs de votre association pour bien comprendre vos obligations concernant votre partie privative et les parties communes. Notre Guide pour les propriétaires de condos contient des informations utiles. Vous pouvez également poser vos questions au conseil d’administration ou au gestionnaire de votre association.

Le personnel de votre association condominiale, ou une personne autorisée par l’association, a le droit d’entrer dans les parties privatives pour effectuer des travaux de réparation et d’entretien des parties communes, procéder à des inspections courantes et veiller au respect des documents constitutifs de l’association et de la Loi sur les condos, après avoir donné un préavis raisonnable au propriétaire. Ils peuvent également pénétrer dans une partie privative sans préavis raisonnable en cas d’urgence (p. ex. incendie ou fuite d’eau).

Les associations condominiales sont responsables des réparations des éléments constituant les parties privatives normales, tel qu’il est défini dans les documents constitutifs de votre association. Les associations doivent réparer les dommages causés par un propriétaire, un locataire ou un résident en facturant au propriétaire le coût de la réparation ou la franchise de l’assurance de l’association, selon le montant le moins élevé. Les propriétaires doivent réparer tout ce qui ne correspond pas à la définition d’une partie privative normale, quelle que soit la manière dont le dommage a été causé. Il est conseillé de souscrire une assurance qui vous couvre en cas d’inondation, d’incendie ou d’autres problèmes pouvant être causés par d’autres parties privatives. Certaines associations condominiales peuvent exiger que vous souscriviez une assurance contre ces risques. Veillez à consulter les documents constitutifs de votre association pour connaître les obligations des propriétaires en matière de réparation et d’entretien.

Les associations condominiales doivent être assurées contre les risques majeurs tels que les incendies, les fuites d’eau ou encore le vandalisme. Les propriétaires ne sont pas tenus par la loi de souscrire une assurance, mais ils devraient le faire et peuvent y être obligés par les documents constitutifs de leur association. L’OOSC recommande aux propriétaires de parties privatives de s’adresser à des courtiers d’assurance pour savoir quelle est la meilleure couverture possible pour se protéger. En savoir plus sur l’assurance et les franchises.