Les associations condominiales sont responsables des parties communes de la propriété condominiale telles que le stationnement, les couloirs, les ascenseurs et d’autres commodités. Elles peuvent apporter des modifications et des réparations aux parties communes ou les approuver lors des réunions du conseil, conformément à la Loi sur les condos ou aux documents constitutifs de l’association. Les conseils d’administration et les gestionnaires doivent également tenir compte des demandes de modification des parties communes formulées par les propriétaires. En règle générale, les modifications apportées aux parties communes doivent être approuvées par le conseil d’administration, à quelques exceptions près. Le conseil d’administration doit s’assurer que les avis requis sont envoyés avant toute assemblée convoquée à la demande des propriétaires pour discuter des modifications à apporter aux parties communes. L’article 98 de la Loi sur les condos fournit des informations plus détaillées.

Consultez le guide étape par étape de l’OOSC pour savoir comment installer des bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) et utilisez les modèles qui l’accompagnent pour l’installation de bornes de recharge pour VE.

Votre association condominiale peut installer des chargeurs de VE sans vote des propriétaires si le coût prévu de l’installation est inférieur à 10 pour cent des dépenses communes annuelles prévues au budget ou si elle estime que les propriétaires ne considéreront pas l’installation de bornes de recharge pour VE comme ayant un impact négatif sur l’usage et la jouissance des parties privatives, des parties communes ou des biens de l’association. Les propriétaires de parties privatives peuvent également lancer le processus d’installation en présentant une demande écrite à leur association. Dans tous les cas, l’installation doit être réalisée par un entrepreneur en électricité agréé titulaire d’un permis de l’OSIE.