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Guide

Guide à l’intention des représentants au TASC

Un représentant est une personne qui agit au nom d’une partie dans un dossier. Le système de règlement des différends en ligne du Tribunal autorise les parties à avoir un ou plusieurs représentants.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Qu’estce qu’un représentant ?
  • Inviter un représentant
  • Supprimer un représentant
  • Introduire un dossier à titre de représentant
  • Se joindre à un dossier à titre de représentant

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