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Guide

Guide à l’intention des représentants au TASC

Un représentant est une personne qui agit au nom d’une partie dans un dossier. Le système de règlement des différends en ligne du Tribunal autorise les parties à avoir un ou plusieurs représentants.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Qu’est‑ce qu’un représentant ?
  • Inviter un représentant
  • Supprimer un représentant
  • Introduire un dossier à titre de représentant
  • Se joindre à un dossier à titre de représentant

 La date limite pour déposer les déclarations annuelles est le 31 mars. Veuillez vous assurer de soumettre votre déclaration à temps afin d’éviter des pénalités de retard.

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