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Les associations condominiales de l’Ontario continueront de fonctionner en ligne à compter du 1er octobre
De nombreux changements législatifs signifient aussi que les propriétaires doivent préciser s’ils veulent recevoir leurs communications sur papier, du fait que les avis électroniques plus pratiques deviendront la norme.
Toronto, 29 septembre 2023. – Les associations condominiales et les propriétaires partout dans la province désormais pourront adopter de façon permanente des pratiques administratives hybrides grâce aux modifications apportées à la Loi de 1998 sur les condominiums, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2023.
Voici les modifications les plus importantes :
- Les associations condominiales peuvent continuer à organiser des votes et à tenir des assemblées par des moyens de communication électroniques ou téléphoniques, sans avoir besoin d’un règlement particulier pour ce faire.
- Les associations condominiales peuvent envoyer des convocations aux propriétaires qu’ils peuvent joindre par voie électronique et desquels elles n’ont pas reçu une demande précise de recevoir les convocations sur papier.
- Les réunions du conseil d’administration peuvent continuer à se dérouler par des moyens de communication électroniques ou téléphoniques, sans le consentement de tous les administrateurs.
Il convient aussi de noter un nombre d’éléments procéduraux importants qui découlent des modifications énumérées ci-dessus.
Par exemple, les associations condominiales peuvent désormais créer des règlements administratifs pour réglementer la manière dont elles organisent leurs votes et tiennent leurs assemblées par des moyens de communication électroniques ou téléphoniques. Elles doivent également veiller à ce que tous les participants aux assemblées soient en mesure de « participer de façon suffisante » aux assemblées de propriétaires, quelle que soit la plateforme préférée de l’association condominiale.
Il est important de noter que désormais les propriétaires qui votent par des moyens de communication électroniques ou téléphoniques avant ou pendant une assemblée des propriétaires seront considérés comme présents aux fins du quorum.
Les associations condominiales doivent tenir des registres de tous les bulletins de vote et actes désignant un fondé de pouvoir pour les assemblées des propriétaires soumis au plus tard à l’assemblée, y compris tout registre des voix exprimées par un moyen de communication téléphonique ou électronique.
Le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires doit inclure l’adresse électronique des propriétaires qui le fournissent, mais ces informations ne seront pas accessibles aux autres propriétaires.
Nous serons ravis d’en apprendre plus sur l’effet de ces modifications sur le secteur, surtout si celles-ci amélioreront le degré de participation aux assemblées!
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