Qu’est-ce qu’un fonds de réserve?
Le fonds de réserve d’une association condominiale est un compte bancaire obligatoire utilisé pour payer les réparations majeures et les remplacements des parties communes et des biens. Le Guide de l’OOSC sur les fonds de réserve des condos fournit des précisions utiles à ce sujet.
Combien d’argent doit contenir le fonds de réserve?
Chaque association condominiale doit verser une contribution dont le montant est raisonnablement susceptible de couvrir les réparations majeures et les remplacements futurs de ses parties communes et de ses biens. Ce montant est déterminé par le biais d’une étude du fonds de réserve formelle et d’un plan de financement.
Le montant du fonds de réserve, qu’il soit important ou modeste, n’est pas le seul indicateur de la santé financière d’une association condominiale. Le plus important est de savoir si l’association dispose de suffisamment d’argent pour financer les projets majeurs lorsqu’ils se présentent.
Qui est habilité à préparer une étude du fonds de réserve?
Une étude du fonds de réserve doit être préparée par un fournisseur d’étude du fonds de réserve qualifié, notamment :
- architectes titulaires d’un permis
- ingénieurs
- économistes en construction
- évaluateurs
- techniciens ou techniciens-spécialistes agréés
- membres de l’Institut canadien de l’immeuble portant le titre de planificateur agréé de fonds de réserve
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les fonds de réserve.
Qu’est-ce qu’une réparation majeure ou un remplacement?
Les conseils d’administration devraient vérifier l’inventaire des composantes dans l’étude du fonds de réserve de l’association condominiale et demander l’avis d’un professionnel avant de déterminer si une dépense est couverte par le fonds de réserve.
Les études du fonds de réserve de catégorie 1 et 2 comprennent l’inventaire des composantes, une liste détaillée de la totalité des parties communes et des biens de l’association.
Quels sont les différents types d’études du fonds de réserve?
Il existe trois types d’études du fonds de réserve :
- Catégorie 1 : étude complète
- Catégorie 2 : étude à jour avec inspection sur place
- Catégorie 3 : étude à jour sans inspection sur place
Les études de catégorie 1 et 3 comprennent à la fois une inspection physique et une analyse financière, tandis que les études de catégorie 2 ne comprennent qu’une analyse financière. Le Guide de l’OOSC sur les fonds de réserve contient des informations plus détaillées.
À quelle fréquence les études du fonds de réserve doivent-elles être réalisées?
Les associations condominiales doivent effectuer des études périodiques pour déterminer si leur fonds de réserve est suffisant.
- Étude de catégorie 1 : requise dans l’année suivant l’enregistrement de la déclaration et de la description de l’association condominiale.
- Études de catégorie 2 et 3 : requises en alternance au moins tous les trois ans, après la réalisation de la première étude, l’étude de catégorie 1.