Où puis-je trouver un formulaire pour les condominiums?
Notre site Web propose plusieurs formulaires de condos obligatoires que les conseils d’administration, les propriétaires et les gestionnaires peuvent utiliser pour mener à bien les activités courantes de l’association condominiale et s’acquitter de leurs responsabilités légales.
Comment utiliser les formulaires de condos?
Les formulaires de condos aident les propriétaires, les conseils d’administration et les gestionnaires à mener leurs activités courantes et à remplir leurs obligations légales. L’OOSC propose trois types de formulaires avec différentes fonctionnalités, qui s’utilisent de préférence avec Google Chrome.
PDF remplissables en ligne : remplissez ces formulaires numériquement, puis enregistrez, téléchargez ou imprimez votre formulaire rempli.
PDF non remplissables en ligne : imprimez et remplissez ces formulaires à la main. Téléchargez et enregistrez le formulaire sur votre ordinateur avant de l’imprimer.
Formulaires intelligents : outils interactifs en ligne qui vous guident à travers une série de questions et génèrent automatiquement un formulaire rempli en fonction de vos réponses. Vous pouvez télécharger et envoyer par courriel ou imprimer la version finale. Le formulaire de procuration et le modèle de demande de convocation d’une assemblée des propriétaires sont actuellement les seuls formulaires intelligents disponibles pour les condominiums.
Comment puis-je déposer une plainte concernant un formulaire de condo?
L’OOSC est chargé de superviser 18 formulaires de condominiums pour le compte du gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en nous envoyant un message. Vous pouvez également vous joindre à nos groupes consultatifs en vous inscrivant et en manifestant votre intérêt. Les participants aux groupes consultatifs recevront des avis les informant des possibilités de nous rencontrer directement de temps à autre et de discuter de la manière dont nous pouvons améliorer nos services.