Véhicules
Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires
Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.
1. Renseignez-vous sur les documents constitutifs et apportez des changements
La première étape consiste à déterminer quel type de changement est nécessaire et dans quel document constitutif il doit être fait.
Vous pouvez modifier les documents constitutifs en ajoutant, en supprimant ou en changeant des dispositions. Les dispositions relatives aux véhicules figureront probablement dans la déclaration ou les règles.
Consultez nos pages sur les documents constitutifs pour savoir quels aspects de la vie en condo sont régis par chacun d’eux et comment les modifier. Les exigences relatives aux assemblées, au quorum et au vote varient d’un document à l’autre.
En savoir plus sur la manière de modifier les documents constitutifs d’une association condominiale.