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Véhicules

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

1. Suivez l'évolution du problème en donnant le plus de précisions possible

La date et l'heure où le problème se produit

Le type de problème que vous rencontrez

Quelle est, selon vous, la cause du problème

Toute autre précision importante


2. Déterminez qui est à l'origine du problème

Je connais le numéro de la partie privative de la personne à l’origine du problème

Déterminez s’il s’agit d’un propriétaire ou d’un locataire. Vous pouvez le savoir en demandant à votre association le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires ou le registre des parties privatives louées

Je ne sais pas qui est à l’origine du problème

Abordez le problème avec votre conseil d’administration ou votre gestionnaire, qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre.

Les associations condominiales doivent tenir un registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires en vertu de l’article 46.1 et un registre des parties privatives louées en vertu du paragraphe 83 (3) de la Loi sur les condos.


3. Contactez les responsables du problème

Les parties responsables ne sont peut-être pas conscientes qu’elles causent un problème, et le fait de leur en parler peut permettre de résoudre le problème rapidement. Envoyez une lettre si vous n’êtes pas en mesure de leur parler ou si le fait de leur avoir parlé n’a pas changé la situation. Vous pouvez utiliser les modèles de lettres de l’OOSC au bas de cette page.

Voici où adresser les lettres :

En mettant votre association condominiale en copie de votre courrier, vous lui donnez la possibilité d’intervenir et de résoudre rapidement le problème. Veillez à conserver une copie de la lettre ou du courriel pour vous-même et à noter la date et l’heure de l’envoi.


4. Assurez le suivi

Accordez aux parties responsables un délai convenable pour vous répondre et assurez un suivi si elles tardent à le faire. Envisagez de déposer une requête auprès du Tribunal si vous n’obtenez toujours pas de réponse.

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