Prenez le temps d’examiner vos documents constitutifs afin de confirmer si une disposition pertinente s’applique à votre situation. Le cas échéant, les personnes visées par cette disposition doivent s’y conformer, et votre conseil d’administration doit prendre des mesures raisonnables pour veiller au respect de la Condo Act ainsi que des documents constitutifs de l’association condominiale. Si le problème de stationnement ou d’entreposage concerne une aire faisant partie d’installations partagées, vous devriez également consulter toute entente relative aux installations partagées, ainsi que les règles et règlements administratifs conjoints applicables.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon de faire part de vos préoccupations au consei lsi vous avez des difficultés avec la disposition en question, mais il est important de garder à l’esprit, entre-temps, que les personnes visées par les documents constitutifs doivent s’y conformer. Communiquez rapidement et régulièrement avec votre conseil afin d’explorer les possibilités de règlement précoce. Sachez également que des propriétaires ou l’association condominiale pourraient déposer une requête auprès du Tribunal contre vous si une disposition pertinente vous oblige à agir d’une certaine manière et que vous ne vous y conformez pas.

Envisagez d’utiliser le Modèle de documentation pour rester organisé.