Voici les étapes à suivre maintenant que vous avez cerné votre problème.

En prenant le temps de communiquer de manière officieuse avec le représentant de votre association condominiale, en suivant les conseils en matière de communication de l’étape 2, vous arrivez souvent à une résolution plus rapide et plus collaborative, tout en contribuant à maintenir un climat positif au sein de la communauté. Même si cette démarche n’a pas entraîné de changement dans la situation ou dans votre perception, ou si vous n’avez pas réussi à établir le contact, il demeure important d’avoir fait un effort sincère. Il n’est pas rare qu’il soit nécessaire de faire plusieurs tentatives et d’engager plus d’une conversation officieuse.

Votre association condominiale n’a peut-être pas bien compris votre demande ou votre conversation officieuse, ou n’a peut-être pas encore été informée du problème. Même si la première démarche consiste toujours à leur en parler afin de tenter de régler la situation rapidement, sans devoir la porter plus loin, une lettre peut offrir plus de clarté et faciliter la documentation des échanges.

Prenez le temps d’examiner vos documents constitutifs et de confirmer si une disposition pertinente s’applique, puisque votre conseil a l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour veiller au respect à la fois de la Loi de 1998 sur les condominiums et des documents constitutifs de l’association. Si le problème de stationnement ou d’entreposage concerne un secteur relevant des installations partagées, il convient également d’examiner toute entente applicable aux installations partagées, de même que tout règlement administratif ou toute règle conjointe, afin de vérifier les modalités pertinentes.

S’il n’existe aucune disposition pertinente, il est conseillé de faire part de vos préoccupations au conseil, particulièrement si vous pensez que la situation pourrait témoigner d’un besoin plus général au sein de la communauté. Le conseil pourra alors évaluer s’il y a lieu de solliciter davantage les propriétaires et consulter un avocat s’il estime qu’une nouvelle règle est nécessaire.

Vous pouvez utiliser les modèles de lettres ci-dessous et les adapter selon vos besoins. Assurez-vous aussi de conserver une copie de la lettre ou du courriel dans vos dossiers, et d’inscrire la date et l’heure de l’envoi.

Si vous avez accordé à l’association un délai raisonnable pour répondre à votre préoccupation et qu’aucune réponse ne vous est parvenue, vous pouvez lui faire parvenir une lettre ou un courriel de relance au sujet de ce problème. Conservez une copie de votre communication et notez la date et l’heure de son envoi.

Vous pouvez envisager de déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums si votre association ne donne pas suite à votre signalement.

Il se peut que vous ne puissiez pas déposer de requête auprès du Tribunal si le différend n’est pas visé par des dispositions dans les documents constitutifs de votre association condominiale relatives au stationnement ou à l’entreposage.

Consultez l’étape 4 : Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums pour obtenir de plus amples renseignements.