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Stationnement et entreposage

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Un propriétaire a demandé une mesure d’adaptation concernant le stationnement ou l’entreposage
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Renseignez-vous sur les adaptations prévues par le Code des droits de la personne de l'Ontario

Si un propriétaire demande une adaptation liée au stationnement ou à l’entreposage, il est important de traiter la demande avec attention et courtoisie. Prenez le temps de consulter les renseignements disponibles sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne afin de mieux comprendre les types d’adaptations prévus par le Code des droits de la personne.

Vous pouvez également consulter les renseignements sur notre site Web concernant le Code des droits de la personne de l’Ontario ainsi que les documents constitutifs de votre association condominiale.

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Répondez à la demande d’adaptation

Il est utile de discuter de l’adaptation avec l’auteur de la demande avant de prendre une décision définitive. Vous pourriez être en mesure de collaborer avec l’auteur de la demande pour trouver une adaptation qui convienne à tous.

Veillez à répondre par écrit et à préciser si :

  • vous êtes prêt à accorder l’adaptation;
  • vous avez besoin de plus d’informations sur l’adaptation;
  • vous souhaitez discuter des adaptations possibles;
  • vous refusez d’accorder l’adaptation.

Vous pouvez demander des conseils juridiques si vous n’êtes pas sûr de la manière de donner suite à la demande.

Vous pouvez vous servir du modèle de documentation pour demeurer bien organisé.

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