La Loi sur les condos interdit à quiconque de causer une nuisance, un désagrément ou une perturbation sonore déraisonnable dans un condo. Les documents constitutifs des associations condominiales contiennent aussi souvent des interdictions relatives aux bruits indésirables.  

Selon l’endroit où vous habitez, il peut exister des règlements municipaux concernant le bruit.

Les bruits peuvent être déraisonnables s’ils portent atteinte au droit d’usage et de jouissance de la partie privative d’une personne. La Loi sur les condos interdit les bruits déraisonnables dans les parties privatives ou les parties communes, indépendamment de ce qui est prévu dans les documents constitutifs du condo.

Les documents constitutifs de chaque association condominiale contiennent des dispositions particulières en matière de bruit, et ce qui est autorisé varie d’une communauté condominiale à l’autre. D’une manière générale, les dispositions relatives au bruit visent à permettre aux résidents de profiter de leur partie privative en toute tranquillité. Chacun doit se conformer aux documents constitutifs et les conseils d’administration doivent prendre des mesures raisonnables pour en faire respecter les dispositions.

Par exemple, les dispositions peuvent interdire les niveaux de bruit élevés après 22 h ou l’utilisation d’équipements bruyants tels que les outils électriques.

Si vous êtes confronté à un problème de bruit, la première chose à faire est de vérifier ce que disent les documents constitutifs de votre condo. Les dispositions relatives au bruit se trouvent très probablement dans la déclaration ou les règles.

Les documents constitutifs d’une association condominiale doivent être compatibles avec la Loi sur les condos. Les règlements administratifs et les règles doivent être compatibles avec la déclaration et être raisonnables.

Les conseils de condos peuvent ne pas être en mesure de contrôler le bruit provenant de l’extérieur de la propriété condominiale, notamment les bruits provenant d’autres bâtiments, de la circulation ou de travaux de construction à proximité. Cette question est régie par votre municipalité locale, par le biais de ses règlements.

Si vous faites face à ce type de bruit, vous devriez examiner les règlements municipaux et contacter les organismes locaux chargés de leur application.   

Un mauvais entretien du condominium peut également être à l’origine de bruits, comme des bruits provenant de la ventilation ou de la tuyauterie. Vous devez déterminer qui est responsable des réparations avant de pouvoir remédier au problème de bruit. La déclaration de votre association condominiale précisera les responsabilités en matière de réparations et d’entretien. En général, les associations condominiales sont responsables de la réparation des parties communes.

Les conseils d’administration ou les propriétaires de condos peuvent intenter une action en justice contre les résidents qui causent des bruits déraisonnables, notamment en déposant une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.

Les propriétaires peuvent également intenter une action contre une association condominiale qui est à l’origine d’un bruit déraisonnable ou qui ne prend pas les mesures adéquates pour remédier à un bruit produit par d’autres résidents.

Seuls les propriétaires et les associations condominiales peuvent déposer des requêtes auprès du Tribunal. Les locataires ou autres occupants non propriétaires doivent contacter le propriétaire de la partie privative s’ils rencontrent un problème de bruit.