Bruit
Étape 3 : Solutions pour les propriétaires
Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.
Envisagez les prochaines mesures à prendre
Un voisin ou votre association condominiale a affirmé que vous causiez un bruit déraisonnable ou que vous ne respectiez pas les documents constitutifs de votre association condominiale ? Voici quelques suggestions de mesures à prendre en fonction de votre situation :
Respectez ce que l’on vous demande de faire.
Répondez à la partie qui vous a contacté. Envisagez d’utiliser les modèles de lettres au bas de cette page et conservez une trace de votre correspondance.
Examinez les considérations juridiques et demandez plus d’informations à la partie qui vous a contacté.
Pensez‑vous qu’il faut modifier les documents constitutifs de votre association condominiale ?
Vous pouvez en savoir plus sur la manière de faire part de vos préoccupations au conseil d’administration, mais en attendant, vous devez tout de même vous conformer aux documents constitutifs. Communiquez avec votre conseil d’administration rapidement et souvent à ce sujet afin que cela puisse déboucher sur une résolution rapide. Les propriétaires de condos ou les associations condominiales peuvent déposer une requête auprès du Tribunal contre vous si vous ne vous conformez pas aux documents constitutifs.
Vous pouvez demander des conseils juridiques à un parajuriste ou à un avocat titulaire d’un permis délivré par le Barreau de l’Ontario.