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Bruit

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Le conseil d'administration veut modifier les documents constitutifs de l'association condominiale

Renseignezvous sur les documents constitutifs et apportez des changements

Vous pouvez modifier les documents constitutifs en ajoutant, en supprimant ou en changeant des dispositions, mais vous devez d’abord déterminer quel document constitutif vous devez modifier. Les dispositions relatives au bruit figureront probablement dans la déclaration ou les règles.

Consultez nos pages sur les documents constitutifs pour savoir quels aspects de la vie en condo sont régis par chacun d’eux et comment les modifier. Les exigences relatives aux assemblées, au quorum et au vote varient d’un document à l’autre.

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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