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Infestation

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

Suivez l'évolution du problème

Notez ce qui se passe en donnant le plus de précisions possible.

Date et heure où vous avez constaté l'infestation

Date et heure où vous avez constaté l'infestation

Type d'infestation et sa cause

Type d'infestation et sa cause

Lieu de l'infestation ou son origine

Lieu de l'infestation ou son origine

Toute autre précision pertinente

Toute autre précision pertinente


Contactez l'association condominiale

Avisez immédiatement votre gestionnaire de condos ou votre conseil d’administration de tout problème d’infestation afin qu’ils puissent surveiller et étudier le problème et prendre les mesures nécessaires pour limiter ou éliminer l’infestation dans les parties communes, dans une autre partie privative et éventuellement dans votre partie privative en votre nom.

Utilisez notre modèle de lettre Première lettre à l’association condominiale si vous n’êtes pas à l’aise pour leur parler en personne.

Conservez une copie de votre lettre ou de votre courriel et notez la date et l’heure de l’envoi. Gardez à l’esprit que la résolution de votre problème peut prendre quelques jours, en particulier si cela nécessite une réparation ou un entretien.


Limitez et éliminez l'infestation dans votre partie privative

Les propriétaires et les associations condominiales sont tenus d’entretenir et de réparer leurs parties respectives du condominium. Les associations condominiales sont généralement responsables des parties communes, tandis que les propriétaires sont responsables de leurs parties privatives et des parties communes dont ils ont l’usage exclusif.

 

Les propriétaires peuvent être responsables de ce qui suit :

  • empêcher l’apparition ou le développement de toute infestation;
  • limiter et éliminer l’infestation d’une zone infestée;
  • réparer les dommages causés par l’infestation.

Les associations condominiales peuvent être amenées à réparer ou entretenir une partie privative ou à y pénétrer, afin de limiter ou d’éliminer rapidement une infestation susceptible de causer des dommages matériels, des blessures ou des maladies.

En vertu de la Loi sur les condos, l’association condominiale doit remédier à toute infestation contraire à ses documents constitutifs et doit toujours contacter le propriétaire d’une partie privative au sujet d’une infestation présumée, de son intention de pénétrer dans la partie privative pour régler le problème et du coût de la prise en charge de l’infestation au nom du propriétaire.

L’article 92 de la Loi sur les condos permet à une association condominiale de :

  • réparer une partie privative si le propriétaire ne le fait pas;
  • entretenir une partie privative si le propriétaire ne le fait pas ou si le manque d’entretien risque d’endommager les parties communes ou de blesser d’autres personnes dans le bâtiment.

Assurez le suivi

Si le problème n’a toujours pas été résolu, envoyez une nouvelle lettre à votre gestionnaire de condos ou à votre conseil d’administration :

 

  • en expliquant les démarches que vous avez effectuées;
  • en demandant que le conseil d’administration prenne des mesures;
  • en signalant que vous envisagez de prendre d’autres mesures si le conseil ne s’emploie pas à résoudre le problème.

Utilisez les modèles de lettres suivants pour les propriétaires, les occupants ou votre association condominiale lorsque vous tentez de résoudre un problème. Veillez à conserver une copie de votre lettre en notant la date et l’heure de l’envoi.

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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