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Harcèlement

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

  • Décrivez votre situation
  • Mon association condominiale n’agit pas pour remédier à un problème de harcèlement ou ne veille pas au respect de ses documents constitutifs

Suivez l'évolution du problème

Notez ce qui se passe en donnant le plus de précisions possible.

Date et heure

Type de problème de harcèlement

Qui, selon vous, pourrait causer le problème

Toute autre précision pertinente


Contactez l'association condominiale

Avisez votre gestionnaire de condos ou votre conseil d’administration de tout problème de harcèlement afin qu’ils puissent étudier le problème et prendre les mesures adéquates.

Utilisez notre modèle de lettre Première lettre à l’association condominiale si vous n’êtes pas à l’aise pour leur parler en personne ou si vous pensez qu’ils ne sont pas au courant de la situation ou qu’ils ne l’ont pas réglée.

Conservez une copie de votre lettre ou de votre courriel, en notant la date et l’heure de l’envoi.

Votre association condominiale est légalement tenue de prendre des mesures pour remédier à un problème de harcèlement qui enfreint la Loi sur les condos ou les documents constitutifs de l’association.

Les propriétaires peuvent demander une réunion avec l’association condominiale si les documents constitutifs de l’association ne contiennent pas de dispositions relatives au harcèlement.


Assurez le suivi

L’association condominiale devrait prendre des mesures pour résoudre le problème dans un délai raisonnable après que vous l’avez contactée. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre Deuxième lettre à l’association condominiale pour envoyer une lettre ou un courriel de suivi si le problème n’a pas été résolu.

Veillez à conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, en notant la date et l’heure de l’envoi.

Utilisez les modèles de lettres suivants pour votre association condominiale lorsque vous essayez de résoudre un problème. Veillez à conserver une copie de votre lettre en notant la date et l’heure de l’envoi.


Que faire si ces étapes ne permettent pas de résoudre mon problème ?

Vous pourrez peut-être déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums  si vous avez essayé de suivre toutes les étapes précédentes et que le problème de harcèlement persiste, et si les documents constitutifs de votre association condominiale contiennent des dispositions relatives au harcèlement.

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