Qu’ils soient obligatoires ou volontaires, la médiation et l’arbitrage sont des moyens courants de régler un différend de manière souple et confidentielle, tout en permettant éventuellement de réduire les coûts. Le choix du bon médiateur ou du bon arbitre est une étape importante qui peut influencer à la fois le processus et l’issue.

L’Office ontarien du secteur des condominiums ne recommande aucun médiateur ou arbitre en particulier.

Vous souhaitez proposer des médiateurs à l’autre partie? Commencez toujours par consulter les règlements administratifs de votre association condominiale. Ceux-ci peuvent contenir des lignes directrices et des procédures utiles pour engager ce processus.

Vous pouvez également consulter la liste de médiateurs et d’arbitres de l’Institut d’arbitrage et de médiation de l’Ontario (IAMO) qui pourraient avoir les qualités requises pour aider à régler des différends liés aux condominiums.  

Ces personnes répondent à des critères établis, notamment :

La médiation et l’arbitrage sont des professions non réglementées, mais l’IAMO propose les titres suivants :

• médiateur breveté (Méd.B) et, pour les plus expérimentés, médiateur agréé (Méd.A)
• arbitre breveté (Arb.B) et, pour les plus expérimentés, arbitre agréé (Arb.A)
• méd-arbitre agréé (Méd-Arb.A) pour les personnes ayant les qualités requises pour offrir des processus hybrides

• L’OOSC recommande à tous les médiateurs et arbitres travaillant dans le secteur des condominiums en Ontario de suivre notre formation en ligne gratuite. Cette formation est suivie par les fournisseurs de services du secteur, les propriétaires de condos et d’autres personnes. Les administrateurs de condos sont tenus de suivre cette formation pour siéger au conseil d’administration.
• La réussite de la formation des administrateurs de l’OOSC indique qu’un médiateur ou un arbitre possède une compréhension élémentaire du fonctionnement des condominiums et témoigne de son engagement à aider à résoudre les conflits dans ce domaine en consacrant 7 à 8 heures de son temps à l’apprentissage des éléments essentiels du secteur des condominiums.

L’OOSC ne recommande aucune liste ou aucun professionnel précis. Les ressources figurant sur cette page sont proposées afin d’aider les personnes intéressées à trouver des médiateurs et des arbitres potentiels qui comprennent le contexte des condominiums. Les ressources utiles mises en avant ne sont pas exhaustives, et d’autres organismes pourront être ajoutés au fil du temps.  

La médiation et l’arbitrage sont des professions non réglementées. À moins que les règlements administratifs de votre association condominiale ne fixent des critères précis en matière de qualités requises, il n’est pas obligatoire que votre médiateur ou arbitre soit désigné à l’intérieur du pays ou à l’étranger. La collaboration non exclusive de l’OOSC avec l’Institut d’arbitrage et de médiation de l’Ontario répond aux demandes du secteur qui souhaite obtenir de l’aide pour trouver des médiateurs et des arbitres ayant les qualités requises.