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Registre des condos
Réponses à vos questions sur le registre des condos de l’OOSC.
Foire aux questions
Le registre des condos est une base de données consultable des associations condominiales de l’Ontario, alimentée par les documents que celles-ci déposent auprès de l’Office des condos. Les associations sont légalement tenues de déposer un rapport annuel auprès de l’OOSC. Ces rapports fournissent des renseignements sur chaque association condominiale de l’Ontario, notamment la date de sa constitution, son adresse aux fins de signification, le nombre de parties privatives avec droit de vote ou encore des informations sur le conseil d’administration et les fournisseurs de services de gestion. Cela aide les consommateurs en offrant une plus grande transparence sur la situation d’une association.
Toutes les associations condominiales doivent déposer les rapports d’associations requis et payer les droits applicables dans les délais impartis. En cas de changement dans les renseignements fournis dans un rapport précédemment déposé, l’association condominiale doit aussi déposer un avis de changement dans les 30 jours suivant le changement, afin de mettre à jour ces renseignements. Le respect des délais de dépôt garantit que le profil de l’association condominiale est exact et à jour dans le registre des condos.
Un dépôt tardif ou un retard de paiement peuvent entraîner des frais de dépôt tardif ou des frais de retard de paiement ou encore la délivrance d’un certificat du registrateur sur le registre des condos attestant que l’association condominiale n’a pas respecté ses obligations de dépôt en vertu de la Loi sur les condos.