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Résumé de bail ou de bail reconduit

En Ontario, les propriétaires de condominiums doivent aviser leur syndicat de copropriété lorsqu’ils louent leur unité. Ils doivent utiliser ce formulaire s’ils ne souhaitent pas communiquer séparément le nom du locataire, leur adresse et une copie du bail à leur syndicat de copropriété.

Quelle que soit la méthode choisie, les propriétaires doivent aviser leur syndicat de copropriété de la signature ou du renouvellement d’un bail dans les 10 jours suivant sa signature ou son renouvellement.


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