Certificat d’information (obligatoire)
L’association condominiale doit utiliser ce formulaire pour répondre aux demandes de certificat d’information de la part des propriétaires dans les 10 jours suivant la réception du paiement.
Ce formulaire offre des renseignements obligatoires concernant l’association condominiale et la partie privative propre aux acquéreurs et aux autres personnes qui demandent le certificat d’information.
La loi prévoit que l’association ne peut vous facturer plus de 100 $ pour la préparation du certificat, y compris les taxes et le matériel.
FAQ
Les formulaires de copropriété sont accessibles par le biais de deux liens :
En ce qui concerne les formulaires remplissables, il est possible de les remplir, les enregistrer et les imprimer sur votre ordinateur.
En ce qui concerne les formulaires non remplissables, vous devez les imprimer avant de les remplir à la main. Pour garantir de meilleurs résultats, veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de l’imprimer.
L’OOSC recommande l’utilisation de Google Chrome.
Veuillez ouvrir les formulaires sur votre ordinateur de bureau ou ordinateur portable plutôt que sur votre téléphone portable ou votre tablette.
L’OOSC recommande l’utilisation de la version la plus récente de Google Chrome, mais Safari et Firefox peuvent également fonctionner. Il se peut que les formulaires ne soient pas compatibles avec Internet Explorer. Il se peut également que vous rencontriez des problèmes quand il s’agit d’ouvrir les formulaires sur votre téléphone portable ou votre tablette.
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles. Les utilisateurs de Windows peuvent temporairement désactiver la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles en appuyant sur la touche « CTRL » tout en cliquant sur un lien.
Le formulaire remplissable est dynamique. En d’autres termes, les cases de texte ou les tableaux s’agrandissent lorsque vous saisissez des renseignements. En outre, le fait de cocher certaines cases entraînerait l’apparition ou la disparition d’éléments, selon le cas.
Vous pouvez corriger ces problèmes de mise en page après avoir enregistré le formulaire et l’avoir ouvert avec un lecteur PDF.
Il se peut qu’au moment de remplir les formulaires, le système n’accepte pas certains symboles dans la date. Pour vous assurer qu’il accepte la date, veuillez utiliser le menu déroulant de la date pour choisir une date ou utiliser des barres obliques pour séparer les éléments de la date.
Voici le format à utiliser : AAAA/MM/JJ.
Si vous remplissez un formulaire sur papier et que vous avez besoin de plus d’espace pour un champ, vous pouvez ajouter des feuilles au formulaire.
N’oubliez pas de noter les champs associés aux feuilles supplémentaires.
Certains formulaires des condos offrent la possibilité de joindre des fichiers à l’intérieur du formulaire. Cela vous permet d’envoyer le formulaire par courriel ou autrement en y ajoutant les pièces jointes. Le système acceptera la plupart des formats de fichiers, y compris les documents PDF et Microsoft Word, mais ne peut pas accepter les fichiers d’image comme JPEG ou PNG.
Vous ne pouvez pas joindre de fichiers aux formulaires qui sont ouverts dans votre navigateur Web. Vous devez donc d’abord télécharger puis enregistrer le formulaire.
Vous devez utiliser le logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente pour ouvrir le formulaire
Pour ajouter une pièce jointe à un formulaire qui dispose de cette capacité :
- Téléchargez le formulaire sur votre appareil. Dirigez‑vous vers le fichier « Téléchargements » avant de localiser le formulaire, de l’ouvrir et de l’enregistrer sur votre appareil.
- Après avoir enregistré et ouvert le formulaire, vous pouvez y joindre des fichiers.
- Cliquez sur le bouton « Parcourir » dans le formulaire, sélectionnez le fichier de votre appareil que vous souhaitez joindre, puis cliquez sur le bouton « Ouvrir ».
- Vous venez de joindre un fichier dans le formulaire.
- Pour visualiser les pièces jointes, cliquez sur l’icône de trombone sur le côté gauche.