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Demande d’inclure du matériel dans l’avis de convocation des propriétaires

Les propriétaires doivent utiliser ce formulaire pour demander à leur conseil d’administration d’inclure des documents précis dans l’avis d’une assemblée à venir.


FAQ

 La date limite pour déposer les déclarations annuelles est le 31 mars. Veuillez vous assurer de soumettre votre déclaration à temps afin d’éviter des pénalités de retard.

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