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Certificat de renseignements périodique

Les copropriétés doivent utiliser ce formulaire au moins deux fois par année pour fournir aux propriétaires des renseignements sur les membres de leur conseil d’administration, leurs finances, leur assurance, leur fonds de réserve, les procédures judiciaires et plus encore.

Le certificat d’information périodique doit être envoyé dans les 60 jours suivant la fin du premier et du troisième trimestre de l’exercice financier de la copropriété.


FAQ

L’OOSC a récemment lancé une campagne visant à communiquer avec les propriétaires de condominiums dont les associations condominiales n’ont jamais déposé les déclarations exigées par la loi. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus ou si vous avez reçu l’une de nos lettres.

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