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Avis de publication en ligne d’un certificat d’information

L’association condominiale doit utiliser ce formulaire si elle envoie un certificat d’information périodique, une mise à jour du certificat d’information ou un certificat d’information destiné au nouveau propriétaire par l’intermédiaire d’un site Web. Cela informe les propriétaires de la disponibilité d’un nouveau certificat d’information en ligne et leur explique comment y accéder.


FAQ

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