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Fomulaires des condos

Avis de convocation d’une assemblée des propriétaires convoquée par les propriétaires au lieu des administrateurs

Ce formulaire doit être utilisé par les propriétaires qui souhaitent convoquer une assemblée pour combler une vacance au conseil d’administration si ce dernier ne tient pas d’assemblée ou s’il n’y a plus d’administrateurs qui peuvent convoquer une assemblée. L’avis doit préciser l’emplacement, la date, l’heure et l’ordre du jour.

FAQ

Le paragraphe 34 (5) de la Loi de 1998 sur les condominiums présente les situations qui permettent aux propriétaires de faire cela.

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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