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Avis concernant le financement futur du fonds de réserve (obligatoire)

Le conseil d’administration doit utiliser ce formulaire lorsqu’il signale la proposition d’un plan de financement futur du fonds de réserve aux propriétaires. Il doit faire parvenir l’avis aux propriétaires et à l’auditeur dans les 15 jours suivant la proposition d’un plan de financement futur par le conseil d’administration.


FAQ

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