Quels sont les renseignements personnels conservés par l’OOSC?
L’OOSC conserve certains renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services et permettre aux personnes d’accéder à leurs propres dossiers.
Lorsque vous créez un compte de l’OOSC, vous devez indiquer ce qui suit :
- prénom et nom de famille
- adresse courriel
- numéro de téléphone
- préférence de langue
Nous conservons également vos dates d’achèvement de la formation des administrateurs et les dossiers du TASC de l’étape 3 auxquels vous avez participé.
Notre politique de confidentialité et d’accès à l’information contient plus de précisions sur la manière dont nous conservons et protégeons vos renseignements personnels.
Puis-je faire une demande de renseignements personnels à l’OOSC ou au TASC?
Oui, mais vous pouvez seulement faire une demande pour vos propres renseignements. Vous pouvez demander ce qui suit :
- vos renseignements personnels conservés par l’OOSC
- les dossiers du TASC de l’étape 3 auxquels vous avez participé
Vous ne pouvez pas demander ni accéder à ce qui suit :
- les renseignements personnels d’une autre personne
- les dossiers du TASC de l’étape 1 ou de l’étape 2
Consultez notre politique de confidentialité et d’accès à l’information pour avoir plus de précisions.
L’OOSC communiquera-t-il mes renseignements personnels?
L’OOSC ne communiquera jamais votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Les associations condominiales sont légalement tenues de fournir certaines informations qui sont publiées sur le registre des condos de l’OOSC :
- noms des membres actuels du conseil d’administration
- dates de début du mandat des membres du conseil d’administration
- dates limites pour la formation des administrateurs
- état d’avancement de la formation des administrateurs
- noms des gestionnaires et des entreprises de gestion de condominiums actuels
Les propriétaires de condos et les associations condominiales impliqués dans des dossiers du TASC qui passent à l’étape 3 : Arbitrage verront les détails de leur dossier rendus publics. Cela peut inclure les noms et prénoms des personnes impliquées, le nom de l’association et les faits du dossier. Bien que la plupart des informations communiquées lors de l’étape 1 : Négociation et de l’étape 2 : Médiation restent strictement confidentielles, certaines ordonnances – telles les ordonnances sur consentement, les requêtes en ordonnance et les ordonnances de rejet – sont publiées sur la page « Décisions et ordonnances du Tribunal ».
Combien de temps le TASC conserve-t-il mes renseignements dans ses dossiers?
Vos renseignements provenant des dossiers du TASC sont conservés pendant au moins sept ans. Toutes les ordonnances et décisions du TASC peuvent être conservées indéfiniment. Notre politique de confidentialité et d’accès à l’information contient tous les détails à ce sujet.