Quel est l’objectif de l’assemblée générale annuelle d’une association condominiale?
L’assemblée générale annuelle (AGA) d’une association est une assemblée obligatoire en vertu de la loi au cours de laquelle le conseil d’administration communique aux propriétaires des informations actualisées et des informations d’ordre financier. Son objectif principal est de permettre aux propriétaires d’examiner les états financiers de l’association, de nommer un vérificateur, d’élire les administrateurs et de voter sur toute modification des règlements administratifs.
Combien de temps à l’avance l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle doit-il être envoyé aux propriétaires?
Les propriétaires doivent recevoir un avis de convocation au moins 15 jours avant l’AGA et un préavis d’assemblée au moins 20 jours avant l’avis. Ce processus en deux étapes, d’une durée totale de 35 jours, permet aux propriétaires de disposer de suffisamment de temps pour se préparer et envisager de se présenter à un poste au conseil d’administration.
Quel est le quorum pour une assemblée générale annuelle?
Le quorum de l’AGA est atteint lorsque les propriétaires représentant au moins 25 pour cent des parties privatives de l’association sont présents. Si cette condition n’est pas remplie lors de la première ou de la deuxième tentative de tenue de l’assemblée, le quorum est réduit à 15 pour cent pour la troisième tentative et les tentatives suivantes.
À quelle fréquence les assemblées générales annuelles ont-elles lieu?
La première AGA a lieu dans les trois mois suivant l’enregistrement de l’association condominiale. Par la suite, toutes les AGA doivent se tenir dans les six mois suivant la fin de chaque exercice de l’association condominiale. Consultez notre calendrier des condos pour connaître les échéances en matière d’AGA pour votre association.
Que peuvent faire les propriétaires si le conseil d’administration n’a pas tenu d’AGA dans les délais requis?
La première étape pour régler le problème consiste à discuter avec le gestionnaire ou l’entreprise de gestion ou bien le conseil d’administration de votre condominium de manière collaborative et constructive. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution ainsi, vous pouvez envisager d’envoyer une lettre officielle pour faire part de vos préoccupations en utilisant l’un des modèles de lettre de l’OOSC.
Demander la convocation d’une assemblée des propriétaires, avoir recours aux tribunaux ou consulter un avocat sont d’autres options possibles qui peuvent s’avérer plus conflictuelles, complexes et coûteuses.