Skip to content

Vibration

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire une fois que vous avez défini votre problème et examiné les considérations juridiques.

Déterminez qui est à l'origine du problème

Recherchez l’origine du problème, notamment en vous entretenant avec les personnes qui l’ont signalé. Consultez le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires ou le registre des parties privatives louées de l’association condominiale si c’est une partie privative qui est à l’origine du problème, afin de déterminer si celle-ci est occupée par le propriétaire ou un locataire.

Les associations condominiales doivent tenir un registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires en vertu de l’article 46.1 et un registre des parties privatives louées en vertu du paragraphe 83 (3) de la Loi sur les condos.


Contactez la personne qui est à l'origine du problème

Parlez à la personne qui est à l’origine du problème. Il se peut qu’elle n’en soit pas consciente et le fait de lui en parler peut permettre de résoudre rapidement le problème.

Vous pouvez aussi envoyer une lettre type si vous n’êtes pas à l’aise pour lui parler ou si vous lui avez déjà parlé et que cela n’a pas abouti. Vous trouverez des modèles de lettres au bas de cette page. Veillez à conserver des copies de toutes les lettres que vous lui envoyez.

Voici à qui adresser les lettres :

Dans cette première communication, vous pouvez mentionner :

Quelle vibration déraisonnable est produite

Les dispositions qui ont pu être enfreintes

La manière dont le problème peut être résolu

Les prochaines mesures qui seront prises par le conseil si le problème persiste

Qu'il est possible de demander officiellement une adaptation, le cas échéant

Les documents constitutifs de votre condo peuvent fixer un délai précis pour la résolution du problème. Si ce n’est pas le cas, vous devez accorder au propriétaire ou à l’occupant un délai raisonnable pour résoudre le problème.


Assurez le suivi

Envoyez une lettre de suivi si l’autre partie ne vous répond pas dans un délai raisonnable après l’envoi de la première lettre. Conservez aussi des copies des lettres ou courriels de suivi.


Déterminez les prochaines mesures à prendre

En fonction de la façon de réagir du propriétaire ou de l’occupant, vous pouvez :

  • convoquer une assemblée pour discuter de la manière dont le problème pourrait être résolu avec les propriétaires et toute autre personne concernée
  • vous informer davantage sur la manière de traiter une demande d’adaptation si un résident en adresse une;
  • déposer une requête auprès du Tribunal.
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Avez-vous trouvé cette page utile ?

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

X

Restez informé avec OOSC!