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Animaux familiers et autres animaux

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Le conseil d'administration veut modifier les documents constitutifs de l'association condominiale

Renseignezvous sur les documents constitutifs et apportez des changements

La première étape consiste à déterminer quel type de changement est nécessaire et dans quel document constitutif il doit être fait.

Vous pouvez modifier les documents constitutifs en ajoutant, en supprimant ou en changeant des dispositions. Les dispositions relatives aux animaux familiers et autres animaux figureront probablement dans la déclaration ou les règles.

Consultez nos pages sur les documents constitutifs pour savoir quels aspects de la vie en condo sont régis par chacun d’eux et comment les modifier. Les exigences relatives aux assemblées, au quorum et au vote varient d’un document à l’autre.

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