Vous devriez toujours commencer par vérifier les documents constitutifs de l’association condominiale pour déterminer ce qui est autorisé dans votre communauté. Les dispositions relatives au stationnement et à l’entreposage se trouvent très probablement dans la déclaration ou les règles.

Parfois, le stationnement fait partie d’une installation partagée, c’est-à-dire un espace auquel au moins deux associations condominiales ont accès et dont elles sont responsables. Si le problème de stationnement ou d’entreposage se produit dans une installation partagée, vous devriez également consulter toute convention d’installations partagées en vigueur.

Un mauvais entretien du condominium peut également entraîner des problèmes de stationnement ou d’entreposage, par exemple lorsqu’une personne ne peut pas utiliser sa place de stationnement ou son espace d’entreposage en raison d’un pavage inégal ou de fuites. En règle générale, les associations condominiales sont responsables de la réparation des parties communes, mais les documents constitutifs précisent les responsabilités pour chaque cas précis.

Les conseils d’administration ou les propriétaires de condos peuvent intenter une action en justice contre les résidents qui contreviennent aux dispositions des documents constitutifs de l’association condominiale régissant le stationnement ou l’entreposage, notamment en déposant une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.

Les propriétaires peuvent également intenter une action contre une association qui est à l’origine d’un problème de stationnement ou d’entreposage, ou qui ne prend pas les mesures nécessaires pour résoudre un problème de stationnement ou d’entreposage causé par d’autres résidents.

Seuls les propriétaires et les associations de condominiales peuvent déposer une requête auprès du Tribunal. Les locataires ou les autres occupants non propriétaires doivent s’adresser au propriétaire de la partie privative s’ils ont un problème de stationnement ou d’entreposage.