Bruit
Étape 3 : Solutions pour les propriétaires
Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.
Suivez l'évolution du problème en donnant le plus de précisions possible
Déterminez qui ou ce qui est à l'origine du problème
Si vous ne parvenez pas à déterminer l’origine du bruit, vous devriez contacter le conseil d’administration de votre condo. Autrement, cherchez à savoir qui est le propriétaire de la partie privative à l’origine du bruit et contactez-le.
Vous pouvez savoir qui est propriétaire d’une partie privative en consultant le dossier d’association nommé « registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires ». Ce registre contient les noms et adresses de tous les propriétaires de parties privatives de votre association condominiale.
Les propriétaires sont tenus d’aviser leur association condominiale s’ils louent leur partie privative. Les associations condominiales doivent tenir un registre des avis reçus en vertu de la Loi sur les condos.
Vous pouvez consulter ces registres pour savoir si la personne à l’origine du bruit est un propriétaire ou un occupant.
Contactez les responsables du problème
Il se peut que votre voisin ne soit pas conscient du problème qu’il vous cause. La première démarche devrait donc toujours être de lui parler pour voir si vous pouvez résoudre rapidement le problème sans avoir à déposer une requête auprès du Tribunal.
Vous pouvez également envoyer une lettre type si vous n’êtes pas à l’aise pour lui parler ou si vous lui avez déjà parlé et que cela n’a pas abouti.
Voici où adresser les lettres :
Envoyez une lettre au propriétaire et à l’association condominiale
Envoyez une lettre au propriétaire, à l’occupant et à l’association condominiale
Envoyez une lettre à votre association condominiale
En mettant votre association condominiale en copie de votre courrier, vous lui donnez la possibilité d’intervenir et de résoudre rapidement le problème. Veillez à conserver une copie de la lettre ou du courriel pour vous-même et à noter la date et l’heure de l’envoi.
Assurez le suivi
Envoyez une lettre de suivi si l’autre partie ne vous répond pas dans un délai raisonnable après l’envoi de la première lettre. Conservez aussi des copies des lettres ou courriels de suivi.