Qui peut installer un système de recharge des véhicules électriques (SRVE)?
Seul un entrepreneur en électricité agréé par l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) peut installer un SRVE. Vous pouvez trouver un entrepreneur sur le site Web de l’OSIE.
Le conseil d’administration de mon association condominiale peut-il rejeter ma demande d’installation d’un système de recharge des véhicules électriques?
Oui, votre conseil d’administration peut rejeter votre demande d’installation d’un SRVE si vous refusez de la payer vous-même ou si le rapport d’un professionnel qualifié montre clairement que l’installation entraînerait l’une des conséquences suivantes :
- Enfreindre la législation, y compris le Code de sécurité relatif aux installations électriques.
- Nuire à l’intégrité structurale de la propriété.
- Présenter un risque grave pour la santé et la sécurité ou endommager la propriété.
Les conseils d’administration peuvent-ils installer des systèmes de recharge des véhicules électriques sans l’accord des propriétaires?
Uniquement si le coût de l’installation est inférieur à 10 pour cent du budget annuel de fonctionnement de l’association condominiale et si le conseil d’administration estime que l’installation n’aura pas d’impact négatif sur l’association.
Dans le cas contraire, les conseils d’administration doivent convoquer une assemblée et organiser un vote.
À titre de pratique exemplaire, les conseils d’administration devraient aviser les propriétaires à l’avance et de manière claire de tout changement apporté aux parties communes, tout en leur laissant suffisamment de temps pour donner leur avis.
Notre guide sur les SRVE contient des informations plus détaillées.