L’OOSC a élaboré cette ressource dans le cadre de sa mission visant à protéger les consommateurs dans les communautés condominiales.

Votre association condominiale peut utiliser cette ressource pour comprendre les éléments clés des règlements administratifs relatifs à la médiation et à l’arbitrage. Ces règlements administratifs clarifient la manière dont les parties communiquent et participent à la médiation et à l’arbitrage, favorisant un règlement efficace des différends et contribuant à éviter des procédures judiciaires coûteuses.

Ceux qui souhaitent mettre à jour leurs règlements administratifs ou en rédiger de nouveaux devraient consulter leur conseiller juridique, afin de s’assurer que les modifications apportées aux documents constitutifs ne contredisent pas la Loi sur les condos.

Voici quelques points clés abordés dans cette ressource :

• Clarifier les objectifs du règlement administratif sur la médiation et l’arbitrage et à qui il s’applique
• Encourager la participation de bonne foi et le règlement rapide des différends afin d’éviter toute escalade inutile
• Utiliser des modèles avec des délais clairs pour orienter le processus
• Sélectionner des médiateurs et des arbitres qualifiés et neutres selon un processus clair, équitable et flexible
• Établir des procédures claires pour la nomination et le remplacement d’un médiateur ou d’un arbitre s’il ne peut pas poursuivre sa mission
• Décrire comment les honoraires et les frais du médiateur seront répartis entre les parties
• Fournir des conseils sur la manière dont la médiation et l’arbitrage prennent officiellement fin