L’Office ontarien du secteur des condominiums sollicite l’avis du public et des acteurs du secteur concernant le prototype du nouveau formulaire Demande de convocation et de tenue d’une assemblée des propriétaires.
Ce nouveau formulaire est en cours d’élaboration afin de s’adapter aux modifications à venir de la Loi sur les condos. À compter du 31 décembre 2026, les propriétaires souhaitant demander la convocation d’une assemblée des propriétaires seront tenus d’utiliser ce formulaire obligatoire.
Avant que le formulaire ne soit finalisé et soumis à l’approbation du Ministre, nous souhaitons recueillir l’avis des personnes qui seront amenées à l’utiliser.
Nous invitons les propriétaires, les administrateurs, les gestionnaires, les professionnels du droit, les autres membres des communautés condominiales et le grand public à examiner le prototype sur notre site Web avant le 24 août 2026. Il vous faudra moins d’une heure pour examiner le prototype et répondre à un sondage.
Vos commentaires aideront l’OOSC à :
- déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré;
- évaluer la facilité d’utilisation, la formulation, la mise en page et les instructions du formulaire;
- formuler des recommandations à l’intention du gouvernement concernant le formulaire envisagé.
Nous vous remercions de prendre le temps de nous aider à mieux servir les communautés condominiales de l’Ontario!