Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

Vous pouvez modifier les documents constitutifs en ajoutant, en supprimant ou en changeant des dispositions, mais vous devez d’abord déterminer quel document constitutif vous devez modifier. Les dispositions relatives à la lumière figureront probablement dans la déclaration ou les règles.

Consultez nos pages sur les documents constitutifs pour savoir quels aspects de la vie en condo sont régis par chacun d’eux et comment les modifier. Les exigences relatives aux assemblées, au quorum et au vote varient d’un document à l’autre.