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Infestation

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

Déterminez la raison pour laquelle on vous a contacté à ce sujet

Un autre propriétaire ou occupant ou l’association condominiale peuvent vous contacter s’ils pensent que votre partie privative est infestée ou contribue à une infestation dans le bâtiment. Ils peuvent vous demander de prendre immédiatement des mesures pour éliminer l’infestation de votre partie privative. Ils peuvent également vous contacter au sujet des frais qu’ils ont encourus en raison d’une infestation qui s’est propagée depuis votre partie privative.

Votre association condominiale peut prendre des mesures pour faire respecter ses documents constitutifs s’ils contiennent une disposition relative aux infestations que vous n’avez pas respectée, notamment en vous envoyant une lettre de son conseiller juridique.

Si vous ne savez pas pourquoi vous avez été contacté, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de condos ou à votre conseil d’administration. Vous devriez également vérifier les documents constitutifs de votre association condominiale pour voir s’ils contiennent des dispositions relatives aux infestations.


Déterminez les prochaines mesures à prendre

Vous devez vous conformer à la Loi sur les condos et aux documents constitutifs de votre association condominiale, ainsi qu’à toute disposition relative aux infestations. Vous devriez prendre des mesures pour limiter toute infestation dans votre partie privative et empêcher qu’elle ne se propage.

 

Vous pouvez également essayer de faire modifier les dispositions relatives aux infestations dans les documents constitutifs de votre association condominiale, mais vous devez tout de même vous y conformer entre-temps.

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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